RDC : LE SÉNAT ADOPTE DÉFINITIVEMENT EN SECONDE LECTURE LA LOI SUR LE RÉFÉRENDUM

C’est fait ! À l’issue d’une seconde lecture intervenue ce samedi 31 octobre, la Chambre haute du Parlement (le Sénat) a voté à l’unanimité (78 voix pour, aucune voix contre, aucune abstention) la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République Démocratique du Congo.

Cette adoption définitive intervient après le feu vert de l’Assemblée nationale le 23 octobre dernier, marquant l’aboutissement d’un processus rigoureux ayant intégré toutes les réserves d’interprétation formulées par la Cour constitutionnelle sur 13 articles.

📌 LES POINTS CLÉS À RETENIR DE CE TEXTE ORGANIQUE :

👥 1. Le référendum d’initiative citoyenne : Le texte encadre l’expression directe du peuple en prévoyant notamment qu’une telle initiative requiert une pétition d’au moins 250 000 signatures.

🛡️ 2. Un encadrement strict des grands choix institutionnels : Portée à l’origine par le député Paul-Gaspard Ngondankoy, cette loi historique comble un vide juridique permanent. Elle encadre rigoureusement les sujets régaliens majeurs (changement de Constitution, adoption d’un nouveau texte fondamental, changement de capitale ou cession/échange de souveraineté territoriale).

⚖️ 3. La garantie constitutionnelle : La loi votée ce samedi garantit clairement que si un projet soumis à référendum venait à être rejeté, la Constitution en vigueur (celle de 2006) continuera de s’appliquer.

🔄 4. Transparence et rigueur institutionnelle : Après un premier vote en juin dernier, la saisine de la Cour constitutionnelle par le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, et une seconde délibération parlementaire, les institutions ont prouvé leur maturité pour offrir au pays un cadre légal irréprochable.

« En adoptant définitivement ce texte, le Sénat réaffirme le choix souverain de permettre au peuple congolais d’exercer pleinement son droit de décider directement des questions fondamentales touchant à l’avenir de la Nation. »

👇 Que pensez-vous de cet encadrement légal renforçant la démocratie directe et le pouvoir du peuple en RDC ? Donnez votre avis en commentaire !

Frank Wasanga