Justice et contentieux international: La RDC menacée d’une lourde condamnation en Afrique du Sud faute de défense !
La République Démocratique du Congo (RDC) se trouve au bord d’une nouvelle débâcle judiciaire internationale. Une condamnation de six millions de dollars américains, déjà prononcée par défaut par la justice sud-africaine, risque d’être confirmée si l’État ne réagit pas à temps.
L’affaire oppose la RDC à monsieur Rootman, ressortissant sud-africain qui, en première instance, a obtenu gain de cause ainsi qu’une réparation financière. La décision a été rendue en l’absence de toute défense de la République, ladite décision est encore susceptible non seulement d’opposition mais également d’appel.
Un risque de condamnation définitive
Selon Me Willy Wenga, avocat au barreau de Kinshasa/Gombe, l’État congolais dispose encore de la possibilité d’interjeter appel.
Mais ce recours est compromis par l’inaction des avocats désignés pour assurer la défense du pays.
Ces derniers, censés se rendre déjà en Afrique du Sud afin de déposer l’acte d’appel, se trouvent toujours bloqués à Kinshasa faute de moyens. *Me ntombo Bahundene trésor* , l’un des avocats de la République Démocratique du Congo désigné pour cette affaire s’est réservé de tout commentaire au motif que le dossier était classé, secret défense.
« Dépassé le délai de 45 jours, la décision deviendra définitive. La République doit absolument présenter ses moyens de défense. Une condamnation par défaut n’est pas seulement un désastre financier, mais également une humiliation sur le plan diplomatique et judiciaire », a prévenu *Me Willy Wenga Ilombe.*
Un appel pressant au gouvernement
Cette situation met directement en cause la réactivité et la diligence du gouvernement.
En effet, au-delà de la perte financière de 6 millions USD, c’est la crédibilité internationale de la RDC qui se trouve engagée.
De nombreux observateurs estiment que le retard pris par l’équipe de défense traduit une légèreté inquiétante dans la gestion des affaires judiciaires impliquant l’État congolais à l’étranger.
La société civile et plusieurs voix du barreau exhortent le gouvernement à agir immédiatement.
Il lui est demandé de dépêcher, dans les plus brefs délais, les avocats commis à ce dossier afin qu’ils puissent intervenir avant l’expiration du délai légal.
L’image du pays en jeu
Pour rappel, toute condamnation par défaut entraîne non seulement des conséquences financières directes, mais expose également l’État à un risque d’exécution forcée de ses biens et avoirs à l’étranger.
Une telle issue porterait un coup dur à la réputation du pays, déjà fragilisée par plusieurs contentieux internationaux perdus ces dernières années.
Face à l’urgence, Me Wenga conclut : « Le gouvernement n’a pas droit à l’erreur. C’est maintenant qu’il doit agir. La RDC doit montrer qu’elle est un État qui se défend et qui protège ses intérêts, où qu’ils soient menacés. »