RDC : Ouverture de l’atelier de travail multipartite en vue d’améliorer la transparence et la célérité dans le processus des transactions foncières et immobilières
La Ministre d’Etat, Ministre des affaires foncières, Acacia Bandubola Mbongo a ouvert ce mercredi 03 juillet 2024 , l’atelier de travail multipartite en vue d’améliorer la transparence et la célérité dans le processus des transactions foncières et immobilières.
Selon la Ministre d’Etat, Ministre des affaires foncières Acacia Bandubola Mbongo, les objectifs de cet atelier sont:
1. Évaluer le niveau de collaboration entre les parties intervenants dans le processus de transaction foncière et immobilière,
2. Rencontrer les différentes difficultés autour du processus du contrôle des transactions en matière foncière et immobilière,
3. Créer des passerelles entre différents pour une meilleure approche du processus et du contrôle ne mettant pas en péril les intérêts de l’État d’une part, et de l’autre l’amélioration du climat des affaires,
4. Augmenter les recettes relevant du secteur foncier à travers une collaboration franche interministérielle.
Dans le cadre général, la République Démocratique du Congo, suivant la vision du Président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo est ancrée dans le processus d’amélioration de son climat des affaires dont un des piliers est la sécurisation juridique des transactions foncières et immobilières à travers non seulement un processus clair et bien défini mais aussi par la réduction des délais de délivrance des titres.
Et la mise en œuvre de ce pilier revient essentiellement au ministère des affaires foncières qui a mis en œuvre plusieurs réformes et instructions. Pour ce qui est de délai de délivrance des titres immobiliers est de plus de 3 mois et plus à 15 jours.
Les résultats attendus selon la Madame la Ministre d’Etat Ministre des affaires foncières sont :
1. Le niveau de collaboration entre parties prenantes est évalué,
2. Les différentes difficultés autour du processus sont connues et résorbées,
3. Des passerelles de collaboration sont créées permettant à la fois de lier la maximisation des recettes, la transparence du processus et l’amélioration du climat des affaires,
4. Les recettes relevant du secteur foncier sont augmentés.
Prenant la parole, le représentant de l’IGF a éclairci que l’inspection générale des finances encadre les recettes et non les dépenses. Elle travaille sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et la maximisation des recettes. Ce dernier a ajouté, le retard de délivrance des titres immobiliers ne vient pas de l’IGF.
Ont pris part à cet atelier, les experts du Ministère des affaires foncières, les experts venus du secrétariat aux Affaires Foncières, cinq conservateurs des titres immobiliers de la ville de Kinshasa, deux représentants de l’IGF, deux représentants de la Cenaref, deux membres de l’ACB (Alliance Congolaise des Banques) et un représentant de la CEICO ASBL.
Signalons que, les travaux vont se poursuivre ce Jeudi 04 juillet 2024.
Frank Wasanga