RDC : La double injonction Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde de Seaux mise en exécution par le Procureur Général près la Cour de Cassation
La double correspondance du Ministre d’Etat, Ministre de la Justice Constant MUTAMBA signée par une série d’arrêté du 15 juin dernier adressée au Procureur Général près la Cour de Cassation portant, Injonction d’engager des poursuites contre les auteurs des pratiques déviantes à caractère sexuel et homosexuel, ainsi les auteurs des nuisances sonores a été exécuté en moins d’une semaine.
Le Procureur Général près la Cour de Cassation vient d’instruire aux Procureurs Généraux Près les Cours d’appel ci-après : KINSHASA/GOMBE, KINSHASA/MATETE, MATADI, TSHIPAKA, GOMA, BUKAVU, KAMINA, KALEMI, MBUJI-MAYI, KABINDA, LUSAMBO, GBADOLITE, LISALA, KISANGANI, BUTA, BUNIA, ISIRO, KINDU, BANDUNDU, INONGO, KENGE, MBANDAKA, BOENDE, GEMENA, LUBUMBASHI et KOLWEZI, d’engager des poursuites contre les auteurs des pratiques déviantes à caractère sexuel et homosexuel, ainsi que les auteurs des nuisances sonores.
L’atteinte à la tranquillité publique constituant des faits infractionnels découlant de certains comportements sexuels et aux bonnes mœurs, la loi étant mise à l’épreuve, il sied de la faire triompher, dans la mesure où il en va de la sérénité dont le pays a besoin.
Des actes de sommation doublés au besoin d’une campagne de sensibilisation qui ne peuvent à l’avenir offrir de faux fuyant à ceux qui seraient pris la main dans le sac sont vivement recommandés dans la correspondance du Procureur Général près la Cour de Cassation.
Clarice Tshibanda